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Comptes rendus des réunions du conseil

 

Séance du 7 Septembre 2017

Monsieur le Maire présente Cathie BAUDRAS, secrétaire de Mairie qui remplace Edwige TRILLEAU qui n’a pas été titularisée au terme de sa période de stagiairisation. Un nouveau contrat en janvier sera signé avecCathie Baudras en tant que titulaire du poste.

1)Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu en date du 24 mai 2017.

2) Salle polyvalente : tarif de la vaisselle non restituée ou cassée : le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise pour que les nouveaux tarifs proposés ci-dessous puissent être appliqués.

VAISSELLES / PRIX FACTURES PAR PIECE :
VERRES 1,20 €
ASSIETTES 1,60 €
TASSES 1,75 €
SALADIERS 3,10 €
PICHETS 2,30 €
PLATS INOX LONGS 16,00 €
PLATS FAIENCE 8,00 €
COUVERTS 0,80 €
COUPELLES - SUCRIERS 0,80 €
CORBEILLES A PAIN 8,00 €
COUVERTS SALADES 5,00 €
PROPORTIONNEUR A GLACE 25,00 €
VERSEUSE A CAFE 7,00 €
LOUCHES 15,00 €
ÉCUMOIRES 15,00 €
FOUETS 15,00 €
TIRE -BOUCHON 15,00 €
COUTEAU A PAIN 15,00 €
RAND COUTEAU 70,00 €
GROSSES CASSEROLES 80,00 €
CHINOIS 80,00 €
GROSSES PIECES CUISINE (PLATS DE CUISSON,...) 80,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux tarifs pour la vaisselle non restituée ou
cassée.
Le règlement des locations se fera tant que possible les lundis matin à la Mairie où le chèque de caution pourra être restitué, ce qui allégera le travail du secrétariat et assurera des règlements de locations plus
rapides.

3) Changement de logiciel Etat Civil : monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gestion de la Commune est réalisée avec les logiciels de la société COSOLUCE sauf en ce qui concerne l’état civil. Afin de permettre à la secrétaire de travailler avec un logiciel qu’elle connait déjà, Monsieur le Maire propose de changer de logiciel Etat Civil et de choisir le logiciel CYAN proposé par la société COSOLUCE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le changement de logiciel Etat Civil et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

4) Subventions 2017 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle délibération concernant les subventions attribuées pour 2017 doit être prise en raison d’une erreur de date dans celle initialement prise le 14 février 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la correction de la délibération 1-2017 du 14 février 2017 et maintient les montants des subventions attribuées initialement.

5) Urbanisme :
Le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, 2 ABSENTIONS et 1 voix CONTRE, décide de limiter les hauteurs des murs de clôtures des propriétés à 1,50 m. Cette décision s’appliquera sur toutes les nouvelles
demandes de travaux.

6) Chaudière de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers problèmes sont survenus sur la chaudière de la salle des fêtes et notamment des fuites de gaz. Cette chaudière ayant plus de 20 ans, le Conseil Municipal décide de
faire faire un bilan par l’Agence Technique Départementale afin de décider de la réparation ou du changement de chaudière.

7) Enquête INSEE :
L’INSEE réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, une enquête sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.
L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et sa composition.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

8) Voirie de la commune :
Les travaux retenus concernent cette année la Route de Beauvernois. Les travaux devraient avoir lieu fin septembre début octobre.

9) Questions diverses :
SAUR : contrôle des bornes à incendie
CONSEIL D’ECOLE : choix de la semaine de 4 jours
PHOTOCOPIEUSE ECOLE : copieur couleur réclamé par les écoles. La commune peut mettre à disposition du RPI son ancien copieur couleur loué pendant encore 2 ans.
AMENAGEMENT DE LA COUR de la mairie : déplacement de la cuve à gaz. Monsieur le Maire demande de réfléchir à un nouvel agencement de la place.
REPAS DES CHEVEUX BLANCS : changement de traiteur. 59 personnes présentes.Merci à Florence Bonnin et Jean-Michel Riaux pour le bon déroulement de cette journée et pour le travail fourni.

DATES A RETENIR :
BULLETIN municipal à faire pour fin octobre
CONSCRITS : repas le 28 octobre
VERGER : journée de pressage de fruits le 14 octobre
EXPOSITION PYROGRAVURE du club des aînés le 25 novembre
REPAS GRENOUILLES du CCAS le 10 décembre

 

 

Séance du 24 mai 2017

1/ Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu en date du 6 Avril 2017

2/ Centre de Gestion de Saône et Loire - adhésion missions facultatives :

M. le maire informe l’assemblée : à côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur masse salariale, d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :
emplois temporaires, conseil et assistance au recrutement, mise à disposition de fonctionnaires, commissions de sélections professionnelles, services paies, conseil en organisation et en ressources humaines, retraite, CNRACL, médecine préventive, entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail), action de prévention en milieu professionnel, accompagnement à l’élaboration, à la mise à jour et à la réalisation du document unique, assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels, traitement, valorisation au traitement des archives.
Le CDG71 propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que besoin, aux missions facultatives précitées du centre de gestion.
Elle reprend les conditions générales de mise en oeuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.
Le maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1, décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du centre de gestion 71.

3/ Prochain recensement de la population :

M. le Maire informe l’assemblée des modalités du prochain recensement prévu du 18 Janvier au 17 février 2018. Un coordinateur doit être désigné rapidement, le recensement sera autant que possible réalisé par les habitants eux-mêmes, volontaires, sur le site internet qui leur sera indiqué.

4/ Aménagement nouvelle mairie, travaux extérieurs :

Les travaux d’aménagement intérieur (logement et mairie) sont maintenant terminés, l’installation dans les nouveaux locaux est réalisée, la partie extérieure doit être améliorée, notamment conformément aux nouvelles règles d’accessibilité. M. le Maire propose d’aménager l’accès au site par des travaux de remblaiement, murets et mise à niveau du sol. Les devis de l’entreprise Rebouillat (murets, terrassement et espaces verts : 5 213 € TTC) et de l’entreprise Pelletier (terrassement, enrobé, bordure et assainissement : 18 753€ TTC) sont étudiés. Après concertation, le conseil accepte l’idée du projet et se prononce à l’unanimité en faveur des montants des devis présentés.
Il prend acte du plan de financement suivant :
- coût total HT : 19 985,43€
- subvention départementale dans le cadre de l’opération « appel à projets 2017 » : 3 997,08 € HT
- subvention « amendes de police » : 7 994,17 € HT.
- fonds propres : 7 994,18 € HT

Le conseil autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y reportant.

5) Syndicat Départemental D’Energie de Saône et Loire (SYDESL) - enfouissement des lignes électriques :

Le SYDESL propose l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et téléphoniques dans le centre-bourg du village : le conseil examine cette proposition et, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et une abstention la réalisation des travaux dont le financement se décompose ainsi :

- réseau télécom : 13 800 € TTC avec participation du SYDESL de 50%

- éclairage public : 15 084,91 € HT avec participation du SYDESL de 11 348,60 € HT.

6/ Questions diverses :

M. le Maire informe l’assemblée de problèmes sérieux quant au fonctionnement de la chaudière du chauffage
central de la salle polyvalente. Pour l’instant, la chaudière est inutilisable, des devis de réparation, ou de remplacement, sont en attente.

 

Séance du 06 avril 2017

1) Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu en date du 13 février 2017

2) Examen et vote du Compte de gestion 2016 du budget principal :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. EDOT à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux votes :
Par 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du budget principal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3) Compte administratif 2016 : 
Sous la présidence du 1er adjoint, le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, vote le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Prévu Réalisé  Reste à réaliser
Dépenses 334 545,76 € 47 085,36 € 272 091,63 €
Recettes 334 545,76 € 38 424,51 € 238 143,07 €
       
Fonctionnement      
Dépenses 267 671,13 € 168 070,57 € 73 357,07 €
Recettes 267 671,13 € 299 532,11 € 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 8 660,85 €
Fonctionnement : 131 461,54 €
Résultat global : 122 800,69 €

4) Affectation des résultats 2016 :

Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, après avoir voté le compte administratif, par 8 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 42 609,41 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 88 852,13 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT :- 8 660,85 €

5) Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 abstention vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

  Dépenses Recettes
Investissement 337 119,65 € 337 119,65 €
Fonctionnement 298 733,13 € 298 733,13 €

6) Vote des taux des taxes 2017 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 qui correspond à la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2017 les taux de taxes suivants par 9 voix pour et 1 abstention :
 - Taxe d’habitation : 8,79 %
 - Taxe foncière bâti : 6,03 %
 - Taxe foncière non bâti : 15,96 %
 - CFE : 13,12 %

7) Modification des compétences de la Communauté de Communes :

Le conseil Municipal maintient sa position de refus de délégation à la Communauté de Communes de sa compétence concernant l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Mais il approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes institués comme suit :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéro portuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Aménagement, entretien et gestions des aires d’accueil des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

1. compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire.

2. compétences supplémentaires
- Affaires scolaires
* Ecoles primaires - gestion des RPI suivants :
-Regroupement de Pierre de Bresse, Authumes, Lays sur le Doubs, Charette-Varennes, Fretterans
-RPI de Bellevesvre, Beauvernois, Torpes et Mouthier en Bresse
-RPI de la Chapelle Saint Sauveur, La Chaux
Pour les communes de Frontenard, La Racineuse, Pourlans, Dampierre en Bresse qui appartiennent à des RPI extérieurs à la communauté de communes, des conventions particulières de subrogation seront établies, permettant la prise en charge financière par la Communauté de Communes de leur participation aux frais de fonctionnement des écoles.
* Gestion du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) : des conventions de mandat seront établies avec les communes extérieures à la communauté de communes qui bénéficient de ce service.
*Habilitation statutaire : organisation, gestion et contrôle des services de transport scolaire sur délégation des services du conseil régional.

- Entretien des digues et protection des berges : les travaux d’entretien des digues et de protection des berges sur le territoire des communes de Charette-Varennes, Lays sur le Doubs, Pierre de Bresse, Fretterans, Frontenard et Pourlans font l’objet de conventions de mandant avec la communauté de communes qui en assure la gestion.

- Préfiguration et fonctionnement des Pays :
Participation aux actions de développement et d’aménagement menées dans le cadre du Pays de la Bresse Louhannaise.

- Action en faveur du maintien ou du développement des services publics dans le périmètre de la Communauté de communes.
- Santé : construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.
- Création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE)
- Déploiement du Très Haut Débit :
Compétence en matière des réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du Code général des Collectivité Territoriales, laquelle recouvre :
 - l’établissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques 
 au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques,
 - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants,
 - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants,
 - l’exploitation des réseaux de communication électroniques,
 - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs 
 finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de
 services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

8) Indemnités des élus :

La délibération actuelle fait référence à l’indice 1015. L’indice au 1er janvier est à 1022. Cette modification s’applique à compter du 1er janvier 2017. L’indice terminal étant appelé à évoluer en 2018 (1027), une délibération faisant référence à "l’indice brut terminal de la fonction publique" évitera de devoir prendre une nouvelle délibération l’an prochain.
Le conseil vote favorablement par 9 voix pour et 1 abstention.

 

 

Séance du 13 février 2017

1) Préparation du budget et subventions aux associations

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’inscription au budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
* ADMR : 100,00 €
* Croqueurs de Pommes : 100,00 €
* Restaurants du Cœur : 100,00 €
* AFSEP (Association sclérose en plaques) : 100,00 €
* Ligue Nationale Contre le Cancer : 100,00 €
* Coopérative scolaire : 100,00 €
* Association des parents d’élèves : 100,00€
* P.E.P 71 : 50,00 €
* Une aide annuelle de 40,00 €/ élève du collège ou CLIS sera accordée pour les voyages scolaires.
* Une enveloppe globale supplémentaire d’un montant de 250,00 € sera inscrite et chaque subvention demandée outre celles mentionnées ci-dessus fera l’objet d’une délibération individuelle.

2) Travaux logements communaux : bilan et visite de chantier

M. Le Maire fait visiter aux membres du conseil présents le chantier de la nouvelle mairie ainsi que le logement situé au-dessus.
Les travaux avancent bien. Le carrelage est posé dans la salle de la mairie. Les entreprises ont bien respecté le cahier des charges et les travaux devraient être terminés dans les délais impartis. Le déménagement dans les nouveaux locaux devrait se situer dans le mois d’avril 2017.
Des travaux d’aménagement sont prévus autour de la nouvelle mairie dans l’été : aménagement de places et paysager.
Le niveau de la place sera situé au niveau de l’entrée de la mairie et permettra ainsi un accès facile à la salle de la mairie.

3) Communauté de communes : modifications statutaires

• La sous-préfecture demande au conseil communautaire de procéder à une réécriture de ses statuts, notamment dans la rubrique compétences obligatoires : aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires – schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur – plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu – carte communale. Il est demandé à chaque commune de se prononcer sur ce sujet.
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal d’en délibérer :

à l’unanimité, les membres du conseil décident de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu, carte communale » dans les compétences obligatoires de la communauté de communes.

4) Divers

• M. le Maire demande à chacun des membres du conseil d’être présent au moins deux dimanches sur les quatre pour tenir le bureau de vote pendant les élections présidentielles et législatives (23 avril, 7 mai, 11 juin et 18 juin).

• M. le Maire expose au conseil qu’il serait envisageable qu’il y ait un caveau d’attente au cimetière afin de pallier exceptionnellement une situation climatique qui ne permettrait pas l’inhumation d’un cercueil ou faire office temporaire d’ossuaire : le conseil étudie la proposition mais précise que celui-ci n’est pas obligatoire et ne relève pas d’un caractère urgent.

• M. le Maire expose au conseil qu’il serait envisageable qu’acquérir une balayeuse afin de conserver des routes propres après de fortes pluies ou écoulement de boue après de gros orages. Celle-ci pourrait également servir à nettoyer correctement les bas-côtés après le passage de la tondeuse l’été ainsi qu’à assurer un entretien des voies communales et le centre bourg ( gravillons).
Après étude du devis proposé par la Sté VALLET à DOLE d’un montant de 2000€ HT (après remise), les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’achat d’une balayeuse RABAUD SUPERNET 2100A.

• Les membres de la CCID seront convoqués début mars. Après une phase de collecte et de fiabilisation des données déclarées par les propriétaires durant l’année 2016, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels se poursuit désormais par une phase de détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation qui serviront à établir les bases des impositions directes locales.



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